Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Ville de Pointe à Pitre (971)
Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Brève description: Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Code postal: 97123
Ville: Pointe a pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC: Cf. RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place des Martyrs de la Liberté
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@atline.fr 📧
Téléphone: +33 590938500 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pointeapitre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250384 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Brève description: Production et livraison de petits déjeuner dans les écoles de Pointe-à-Pitre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
2024-PT-DEJ-ECOLES
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Code postal: 97123
Ville: Pointe a pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC: Cf. RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971120700015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place des Martyrs de la Liberté
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@atline.fr 📧
Téléphone: +33 590938500 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pointeapitre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
17971111400035
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250384 (2024-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕