Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est composé de 2 lots. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS24012
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est composé de 2 lots. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Système SE2
Description du marché:
Digue de l'Isère rive droite entre le viaduc de l'A430 et la confluence du ruisseau de Saint-Vital - Secteur de « Tétrapôle »
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Combe De Savoie
Code postal: 73200
Ville: Combe De Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Système SE4
Description du marché:
Digue de l'Isère rive droite entre le pont Victor-Emmanuel et le pont Morens - Secteur de « Montmélian »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Combe De Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Lieu: Combe De Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege
Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445663 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198017 (2024-04-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie