Procédure formalisée

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée
Brève description:
“Système d'acquisition dynamique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 24V011-SAD
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les divers sites municipaux de la Ville de Belfort
Description du marché:
“Ouverture d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les divers sites municipaux de la Ville de Belfort”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacités financières - Capacités professionnelles”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Département: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Belfort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://besancon.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Département: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Belfort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://besancon.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 050-145926 (2024-03-08)