Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)
Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)
Numéro de référence: PN004/2024
Brève description:
“Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le...”
Brève description
Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme
Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme
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Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux et à la fin du traitement...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux et à la fin du traitement des réclamations des entreprises de travaux.
À titre indicatif, en raison des contraintes liées au maintien des activités de l'établissement et en fonction de l'ordonnancement des travaux, un phasage des travaux en site occupé devra être proposé dès la phase DIAG.
Ce dernier pourra évoluer en fonction des contraintes techniques, opérationnelles et financières.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché décomposé en tranches optionnelles article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions...”
Description des options
Marché décomposé en tranches optionnelles article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit :
Tranche ferme
o Missions de base (ex-loi MOP) :
- DIAG
- APS
- APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire)
- PRO
- AMT (ex-ACT)
- VISA
- DET
- AOR
o Missions complémentaires :
- CSSI
- Gestion en site occupé en lien avec l'exploitation et la protection des machines (fonctionnement à maintenir, protection à mettre en place, à détailler)
- Réemploi (à détailler)
- Missions relatives au développement durable (dont STD)
Tranche optionnelle 1
- Mission OPC à partir du PRO jusqu'à la levée des réserves lors de la réception de l'opération
Tranche optionnelle 2
- SYNTHESE
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de jugement des candidatures: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC.
Niveaux minimums exigés:
Le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de jugement des candidatures: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC.
Niveaux minimums exigés:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'architecte mandataire est de 600 000 Euros HT.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 600 000 Euros HT.
Compétences minimales exigées: détail dans le DAC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-705485 (2024-11-15)