Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)

EPAURIF

Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)
Numéro de référence: PN004/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: PN004/2024
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux et à la fin du traitement des réclamations des entreprises de travaux. À titre indicatif, en raison des contraintes liées au maintien des activités de l'établissement et en fonction de l'ordonnancement des travaux, un phasage des travaux en site occupé devra être proposé dès la phase DIAG. Ce dernier pourra évoluer en fonction des contraintes techniques, opérationnelles et financières.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Ensam
151 boulevard de l'hôpital
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché décomposé en tranches optionnelles article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme o Missions de base (ex-loi MOP) : - DIAG - APS - APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) - PRO - AMT (ex-ACT) - VISA - DET - AOR o Missions complémentaires : - CSSI - Gestion en site occupé en lien avec l'exploitation et la protection des machines (fonctionnement à maintenir, protection à mettre en place, à détailler) - Réemploi (à détailler) - Missions relatives au développement durable (dont STD) Tranche optionnelle 1 - Mission OPC à partir du PRO jusqu'à la levée des réserves lors de la réception de l'opération Tranche optionnelle 2 - SYNTHESE Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : • Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats ayant remis un dossier de candidature recevable et ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre. À noter que les candidats ayant obtenu une note en dessous de 50/100 ne seront pas admis à remettre une offre et ce, même s'ils sont classés parmi les 4 premiers. • Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au cours de laquelle l'acheteur engagera une phase de négociation des offres initiales et ultérieures avec les soumissionnaires, à l'exception des offres finales. les négociations se feront avec un maximum de deux tours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de jugement des candidatures: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC. Niveaux minimums exigés: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'architecte mandataire est de 600 000 Euros HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 600 000 Euros HT. Compétences minimales exigées: détail dans le DAC.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France
2ème étage
Immeuble Bercy International
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wX36sQdCGi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pe-_FUoTmR 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705485 (2024-11-15)

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