Procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2372-4 du Code de la Commande Publique.

Avis de marché (2024-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2372-4 du Code de la Commande Publique.
Numéro de référence: 2023_34
Brève description: Procédure pour choix d'un maître d'oeuvre ex Loi MOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2023_34
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception de la nouvelle station d'epuration au tronchet avec etude portant sur une solution de reutilisation des eaux usees de la future step et missions complementaires
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Malo Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163276 (2024-03-17)