Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Numéro de référence: 2024-M541
Brève description:
“Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des palettes avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des palettes. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les palettes, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-ouest de la Vendée jusqu'à un site...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Centre de la Vendée jusqu'à un site permettant...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Centre de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud-ouest de la Vendée jusqu'à un site...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud de la Vendée jusqu'à un site permettant...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an.
La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-est de la Vendée jusqu'à un site...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-est de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
“Documents de la consultation disponibles sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240924W2_01.
Conditions de...”
Documents de la consultation disponibles sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240924W2_01.
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation.
Visites possibles des sites suivant dispositions de l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 256467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606301 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 395 064 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M541_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 790 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferrie
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr📧
Téléphone: +33 251072200📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 088 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 22 233 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 28 212 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 108 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 48 633 EUR 💰
“La valeur maximum des accords-cadres renseignés s'entend sur la durée ferme de 1 an.
Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux...”
La valeur maximum des accords-cadres renseignés s'entend sur la durée ferme de 1 an.
Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus du DQE sur la durée ferme de 1 an. Pour les lots 2 à 6, ces montants s'entendent hors recettes.
Pour les 6 lots, les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 23 décembre et notifiés le 27 décembre 2024.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l'atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 005-008784 (2025-01-07)