Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée

Trivalis (85)

Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2025-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Numéro de référence: 2024-M541
Brève description:
Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L1
Titre: Prise en charge, transport et traitement des palettes issues des déchèteries de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des palettes avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des palettes. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les palettes, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an.
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L2
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Ouest de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 53 600 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L3
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Centre de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 37 600 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Centre de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L4
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud-Ouest de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 40 600 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L5
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 25 300 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-M541-L6
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Est de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-est de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Documents de la consultation disponibles sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240924W2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation. Visites possibles des sites suivant dispositions de l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606301 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 395 064 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 597 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
53 600 EUR 💰
37 600 EUR 💰
40 600 EUR 💰
25 300 EUR 💰
56 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M541_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 228 790 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: +33 251072200 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 088 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 233 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 212 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 108 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 633 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur maximum des accords-cadres renseignés s'entend sur la durée ferme de 1 an. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus du DQE sur la durée ferme de 1 an. Pour les lots 2 à 6, ces montants s'entendent hors recettes. Pour les 6 lots, les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 23 décembre et notifiés le 27 décembre 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l'atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 005-008784 (2025-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...