Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et de verres issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée
Numéro de référence: 2024-M200
Brève description:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et...”
Brève description
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et de verres issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans.
La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes.
Le montant maximum...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans.
La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes.
Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes.
Le candidat devra proposer pour le lot 1, soit un centre de conditionnement des cartons, situé sur le territoire de Challans-Gois Communauté ou au plus loin sur le territoire d’une collectivité limitrophe de cette communauté de communes, soit un centre de transfert des déchets, situé sur ce même territoire.
Le candidat produira soit la déclaration ou l’arrêté d’autorisation préfectorale du centre de transfert qu’il propose sur le territoire indiqué, soit le récépissé de demande de déclaration ou de demande d’arrêté d’autorisation, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du site de transfert sur le lieu demandé. Renseignements complémentaires à l'article 5-1 du règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes et du verre...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes et du verre issus des déchèteries du secteur Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de papiers et d'une partie du verre, issus des collectes du secteur centre, la double...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de papiers et d'une partie du verre, issus des collectes du secteur centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site, et le cas échéant les évacuations selon les besoins de Trivalis. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de cartons, issus des collectes (hors déchèteries) du secteur centre, la double pesée...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de cartons, issus des collectes (hors déchèteries) du secteur centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert, et la mise en balles. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les lots 6 et/ou 7 ainsi que pour trois (3) lots, maximum, sur les cinq (5) premiers lots.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 256467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376714 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 617 324 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M200_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 323 067 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 006 358 EUR 💰
Proportion (%): 43
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr📧
Téléphone: +33 251072200📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 149 515 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BRANGEON Transports Logistique
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges sur loire
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: transport@brangeon.fr📧
Téléphone: +33 241721155📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 073 907 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 468 701 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 643 061 EUR 💰
Proportion (%): 44
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 581 135 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
“La valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 2 ans et hors recettes.
Les montants indiqués par lots correspondent aux montants...”
La valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 2 ans et hors recettes.
Les montants indiqués par lots correspondent aux montants estimés issus des DQE sur 2 ans.
Les marchés ont été signés le 04/10/2024 et notifiés le 08/10/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
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Source: OJS 2024/S 203-629015 (2024-10-16)