Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée

Trivalis (85)

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et de verres issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bati Recyclage
• brangeon transports logistique

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée
Numéro de référence: 2024-M200
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L1
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 4 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans et hors recettes. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes. Le candidat devra proposer pour le lot 1, soit un centre de conditionnement des cartons, situé sur le territoire de Challans-Gois Communauté ou au plus loin sur le territoire d’une collectivité limitrophe de cette communauté de communes, soit un centre de transfert des déchets, situé sur ce même territoire. Le candidat produira soit la déclaration ou l’arrêté d’autorisation préfectorale du centre de transfert qu’il propose sur le territoire indiqué, soit le récépissé de demande de déclaration ou de demande d’arrêté d’autorisation, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du site de transfert sur le lieu demandé. Renseignements complémentaires à l'article 5-1 du règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L2
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Centre Vendée
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L3
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L4
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud Vendée
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L5
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchèteries du secteur Nord-Est Vendée
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes et du verre issus des déchèteries du secteur Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L6
Titre: Transfert des déchets de papiers et de verre issus de collectes du secteur centre Vendée
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de papiers et d'une partie du verre, issus des collectes du secteur centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site, et le cas échéant les évacuations selon les besoins de Trivalis. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi

Informations complémentaires:

La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-M200 L7
Titre: Transfert et mise en balles des cartons issus de la collecte des cartons du secteur Centre (hors déchèteries)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de cartons, issus des collectes (hors déchèteries) du secteur centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert, et la mise en balles. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables

Informations complémentaires:

La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. La valeur estimée indiquée s'entend sur 4 ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les lots 6 et/ou 7 ainsi que pour trois (3) lots, maximum, sur les cinq (5) premiers lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376714 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 617 324 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 028 500 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux…

… ans et hors recettes

… ans et hors recettes.

… ans.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M200_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 323 067 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 006 358 EUR 💰
Proportion (%): 43
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: +33 251072200 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 149 515 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: BRANGEON Transports Logistique
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Téléphone: +33 241721155 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 073 907 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 468 701 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 643 061 EUR 💰
Proportion (%): 44

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 581 135 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M200_L7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 2 ans et hors recettes. Les montants indiqués par lots correspondent aux montants estimés issus des DQE sur 2 ans. Les marchés ont été signés le 04/10/2024 et notifiés le 08/10/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.

Source: OJS 2024/S 203-629015 (2024-10-16)

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