Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL

Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-68000
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Centre d'Activités Economiques
Code postal: 54240
Ville: Joeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-27 📅
Date de fin: 2028-11-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
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Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 11:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Joeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 17:30:00 📅
Lieu: Joeuf
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc4 ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne aval - s.i. eaux vallee orne aval
Numéro d'enregistrement national: 5179
Adresse postale: Centre d'Activités Economiques
Zi de Franchepré
Code postal: 54240
Commune postale: Joeuf
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GERARD Lionel
Courrier électronique: contact@orne-aval.fr 📧
Téléphone: 0387733333 📞
URL: https://www.orne-aval.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68000 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 0DA1CE03-BE52-D97E-619F59367D823D2C
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647524 (2024-10-22)
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Région:
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Produits/services:
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