Prestations relatives à l'hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon

GRANDLYON Métropole

Ces 2 lots sont conclus pour une durée de 2 ans reconductible tacitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l'hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DSHE03
Brève description: Ces 2 lots sont conclus pour une durée de 2 ans reconductible tacitement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables
Description du marché: Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables
Informations complémentaires:
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 24dshe03. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juillet 2024. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Ces lots sont conclus pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Orientation et suivi des personnes accueillies en hébergement hôtelier
Description du marché: Orientation et suivi des personnes accueillies en hébergement hôtelier
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 08:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autorisation spécifique (pour le lot 1 uniquement): Dernier avis de la commission de sécurité pour les établissements hôteliers soumis à l'Erp de type O ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 2 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 10.1 de l'Acte d'Engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les deux lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10.2 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152723 (2024-03-11)