Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay
SIVU du Haut Ornain
La présente consultation concerne les Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay. Lieu d'exécution : Gondrecourt-le-Château (55). L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVU du Haut Ornain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Code postal: 55215
Commune postale: Gondrecourt-le-Chateau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@mairie-gondrecourt.fr 📧
Téléphone: +33 329896338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1022395 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place Carrière
case officielle n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331927 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay
Brève description:
La présente consultation concerne les Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay.
Lieu d'exécution : Gondrecourt-le-Château (55).
L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes.
Afficher plus
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
La présente consultation concerne les Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Valeur technique
Prix des prestations
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVU du Haut Ornain
Numéro d'enregistrement national:
25550234600018
Adresse postale: Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Code postal: 55215
Commune postale: Gondrecourt-le-Chateau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@mairie-gondrecourt.fr 📧
Téléphone: +33 329896338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1022395 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
case officielle n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331927 (2024-06-03)
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