Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe

SEMMARIS - Marché International de Rungis

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe. Il s'agit de nommer l'organe collégial de certification des comptes de la SEMMARIS. L'exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes CNCC. Il s'agit de nommer un commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 et un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• SEMMARIS - Marché International de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe
Numéro de référence: BU Support Business Partner - Direction Financière
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 001
Titre: Lot 1- Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Description du marché:

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe.

Informations complémentaires:

Lot 1: Le mandat de commissariat aux comptes débutera à compter du premier jour suivant la nomination par l'Assemblée Générale de la SEMMARIS, qui interviendra avant la fin de l'exercice 2024 et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2029. L'estimation du marché pour le lot 1 est de 750.000 € HT pour la durée totale du mandat de 6 ans, soit 125.000 € HT/an.

Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Ville: Chevilly larue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'option
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 80 points La valeur technique sera appréciée au regard des différents éléments du mémoire technique de l’offre selon les sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et des risques : 20 points - Méthodologie envisagée pour mener à bien le projet : 20 points, dont : . Méthodologie et démarche d’audit : 5 points . Programme de travail pour le premier exercice comptable : 2 points . Capacité à répondre à des problématiques techniques : 5 points . Modes de restitution : 3 points . Mode de résolution des situations critiques : 3 points . Approche du co-commissariat : 2 points - Composition et fonctionnement de l’équipe 30 points dont : . Expérience et références de l’associé en charge du dossier : 15 points . Temps passé par l’associé par rapport au temps global de travail : 5 points . Composition et références des équipes : 10 points - Organisation de la mission (plan de mission et planification des interventions) : 7 points - Politique qualité, politiques RSE et environnementales : 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 002
Titre: Lot 2- Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2 : Le mandat de commissariat aux comptes débutera à compter du premier jour suivant la nomination par l'Assemblée Générale de la SEMMARIS, qui interviendra avant la fin de l'exercice 2025 et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2030. L'estimation du marché pour le lot 2 est de 750.000 € HT pour la durée totale du mandat de 6 ans, soit 125.000 € HT/an.

Ville: Chevilly Larue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché est un appel ouvert. L'estimation du marché est de 1.500.000 € H.T. pour les 6 années pour les deux lots, soit 250.000 € HT/an. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 08:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 en cas de sous-traitances pour les missions non essentielles ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois. - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail. - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat.

Liste et brève description des conditions

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- DC4 en cas de sous-traitances pour les missions non essentielles ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou les attestations d’assurance civile en vigueur conformes aux obligations de l’entreprise et la justification des primes correspondantes ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ; publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L’indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation du marché ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d'enregistrement national: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Semmaris
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: 0141808147 📞
URL: https://www.rungisinternational.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227586 (2024-04-15)

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