Prestations intellectuelles en appui des ressources numériques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.).
Le département des ressources numériques (D.R.N.) conduit des projets de transformation numérique en réponse aux besoins exprimés par les directions de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son C.C.A.S. dans le cadre des différentes politiques publiques mais également pour les besoins internes des services. A titre d'information, le portefeuille des projets pour l'année en cours (2024) se décompose ainsi : 600 applications existantes pour lesquelles il convient d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ; 254 projets en cours ou à lancer dont plus de 32 projets dits « structurants ». Au delà de la conduite de projets numériques, le D.R.N. a également besoin de recourir à de l'expertise pour ses différents domaines d'activités, autour notamment de la gestion des infrastructures numériques, des réseaux et des télécommunications et de la gouvernance de la data. La consultation est lancées au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. En sa qualité de coordonnateur, Nantes Métropole est responsable du lancement de la présent consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera par ailleurs chargé de la passation et de l'exécution de ses propres bons de commande et marchés subséquents. Le marché se présentera sous le forme d'un accord-cadre alloti multi-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquents), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 14 950 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles en appui des ressources numériques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.).
Numéro de référence: 2024-5200
Brève description:
Le département des ressources numériques (D.R.N.) conduit des projets de transformation numérique en réponse aux besoins exprimés par les directions de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son C.C.A.S.
dans le cadre des différentes politiques publiques mais également pour les besoins internes des services. A titre d'information, le portefeuille des projets pour l'année en cours (2024) se décompose ainsi :
600 applications existantes pour lesquelles il convient d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ; 254 projets en cours ou à lancer dont plus de 32 projets dits « structurants ». Au delà de la conduite de projets numériques, le D.R.N. a également besoin de recourir à de l'expertise pour ses différents domaines d'activités, autour notamment de la gestion des infrastructures numériques, des
réseaux et des télécommunications et de la gouvernance de la data. La consultation est lancées au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. En sa qualité de coordonnateur, Nantes Métropole est responsable du lancement de la présent consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera par ailleurs chargé de la passation et de l'exécution de ses propres bons de commande et marchés subséquents.
Le marché se présentera sous le forme d'un accord-cadre alloti multi-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquents), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 14 950 000 Euros HT.
Le département des ressources numériques (D.R.N.) conduit des projets de transformation numérique en réponse aux besoins exprimés par les directions de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son C.C.A.S.
dans le cadre des différentes politiques publiques mais également pour les besoins internes des services. A titre d'information, le portefeuille des projets pour l'année en cours (2024) se décompose ainsi :
600 applications existantes pour lesquelles il convient d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ; 254 projets en cours ou à lancer dont plus de 32 projets dits « structurants ». Au delà de la conduite de projets numériques, le D.R.N. a également besoin de recourir à de l'expertise pour ses différents domaines d'activités, autour notamment de la gestion des infrastructures numériques, des
réseaux et des télécommunications et de la gouvernance de la data. La consultation est lancées au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. En sa qualité de coordonnateur, Nantes Métropole est responsable du lancement de la présent consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera par ailleurs chargé de la passation et de l'exécution de ses propres bons de commande et marchés subséquents.
Le marché se présentera sous le forme d'un accord-cadre alloti multi-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquents), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 14 950 000 Euros HT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projets informatiques
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 000 000 Euros HT .L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 000 000 Euros HT .L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la conduite de projets informatiques, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du patrimoine applicatif
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait)
Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conseil et assistance en architectures et infrastructures informatiques
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 450 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 450 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conseil et assistance en réseaux et télécommunications
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 1 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 1 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conseil et assistance en ingénierie data et data sciences
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou engroupement
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-627839 (2024-10-16)