PRESTATIONS GEOTECHNIQUES OU DE LABORATOIRE A VOCATION ROUTIERE - 3 lots

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 1 a un maximum annuel de 900 000 euros HT, le lot 2 a un maximum annuel de 120 000 euros HT et le lot 3 a un maximum annuel de 400 000 euros HT. Il est conclu à compter du 03/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger
• Nextroad

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES OU DE LABORATOIRE A VOCATION ROUTIERE - 3 lots
Numéro de référence: 24GICB01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Missions geotechniques et/ou de laboratoire routier
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 1 a un maximum annuel de 900 000 euros HT. Il est conclu à compter du 03/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Auscultation de chaussee
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 2 a un maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est conclu à compter du 03/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Repérage amiante avant travaux, diagnostic de présence d'hydrocarbure
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 3 a un maximum annuel de 400 000 euros HT. Il est conclu à compter du 03/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont contenus au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546311700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746421 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 1 a un maximum annuel de 900 000 euros HT, le lot 2 a un maximum annuel de 120 000 euros HT et le lot 3 a un maximum annuel de 400 000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Valeur totale du marché (hors TVA): 5 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 680 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 1 a un maximum annuel de 900 000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Adresse postale: Département de la charente-maritime
Code postal: 17000
Ville: la rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 2 a un maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Adresse postale: Département de la Charente-Maritime
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 3 a un maximum annuel de 400 000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 800G24
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger
Numéro d'enregistrement national: 41244251900952
Code postal: 79260
Commune postale: La creche
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.niort@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0549081312 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nextroad
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad
Numéro d'enregistrement national: 48981110900268
Code postal: 21121
Commune postale: fontaine les dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com 📧
Téléphone: 0380563173 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la république 17076 La rochelle

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 098-330476 (2025-05-20)

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