Prestations électrotechniques et génie électrique pour la réalisation de l’étude, la conception et la réalisation du système électrique d’alimentation de l’extension de la plateforme sous-marine LSPM du CPPM
Il s'agit de la conception et de la mise en service d’une nouvelle infrastructure électrique terrestre et sous-marine constituée d’une station d’alimentation, d’un câble de transport électro-optique (MEOC 2) et de trois Nœuds (N3, N4, N5) raccordés en étoile sur une enceinte de distribution appelée Manifold (MF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations électrotechniques et génie électrique pour la réalisation de l’étude, la conception et la réalisation du système électrique d’alimentation de l’extension de la plateforme sous-marine LSPM du CPPM
Reference number: CNRS/2024/011
Brève description:
“Il s'agit de la conception et de la mise en service d’une nouvelle infrastructure électrique terrestre et sous-marine constituée d’une station...”
Brève description
Il s'agit de la conception et de la mise en service d’une nouvelle infrastructure électrique terrestre et sous-marine constituée d’une station d’alimentation, d’un câble de transport électro-optique (MEOC 2) et de trois Nœuds (N3, N4, N5) raccordés en étoile sur une enceinte de distribution appelée Manifold (MF).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception technique📦 Description
Description du marché:
“Conception et mise en service d’une nouvelle infrastructure électrique terrestre et sous-marine constituée d’une station d’alimentation, d’un câble de...”
Description du marché
Conception et mise en service d’une nouvelle infrastructure électrique terrestre et sous-marine constituée d’une station d’alimentation, d’un câble de transport électro-optique (MEOC 2) et de trois Nœuds (N3, N4, N5) raccordés en étoile sur une enceinte de distribution appelée Manifold (MF).
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Informations complémentaires:
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Informations complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1du règlement de la consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Acquisition d’un microscope de fluorescence à balayage spécial et pilotable à façon », et adressé au CNRS – Délégation Provence et Corse, Service Finances Achats Comptabilité (SFAC,) Pôle Achats et Opérations immobilières, Bâtiment PH, Bureau 301303, 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
- Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n° 1 : Expériences professionnelles de la personne proposée.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n° 2 : Formation de la personne proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n° 3 : Savoir-faire opérationnels de la personne proposée.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titres d’études et professionnels: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titres d’études et professionnels: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Livraisons: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Livraisons: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Gestion environnementale: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres
“Aucune variante ni "à l'initiative du candidat", ni "à l'initiative du CNRS", ni "Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)" n'est demandée.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché
public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: Ccira
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
- L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994).
- Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449580 (2024-07-24)