Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Département de la Marne
Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Brève description:
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations éducatives de renfort pur faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte - Articles L.2123-1 et R.2123-1 3°
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Châlons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 2636668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 026-078526 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Brève description:
Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestations éducatives de renfort pur faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Description du marché:
Prestations éducatives de renfort pur faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Informations complémentaires:
Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 250 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Description du marché:
Prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Informations complémentaires:
Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 150 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte - Articles L.2123-1 et R.2123-1 3°
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banque pour preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
22510001500018
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Châlons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 2636668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 026-078526 (2024-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)