Prestations éducatives et paramédicales et prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Ville de Paris
Prestations éducatives et paramédicales et prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éducatives et paramédicales et prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Brève description:
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide sociale à l'enfance de Paris assurant le suivi des enfants placés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations éducatives et paramédicales pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'aide sociale à l'enfance de la Ville de Paris
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l?ASE de Paris, en journée et en période d?astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114296 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éducatives et paramédicales et prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Brève description:
Prestations éducatives et paramédicales et prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide sociale à l'enfance de Paris assurant le suivi des enfants placés
Description du marché:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide sociale à l'enfance de Paris assurant le suivi des enfants placés
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations éducatives et paramédicales pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Description du marché:
Prestations éducatives et paramédicales pour des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires , sans montant minimum et d'un montant maximum de 10 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'aide sociale à l'enfance de la Ville de Paris
Description du marché:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'aide sociale à l'enfance de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 500 000 euros TTC pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l?ASE de Paris, en journée et en période d?astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Description du marché:
Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l?ASE de Paris, en journée et en période d?astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 600 000 euros TTC pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114296 (2024-02-22)
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