Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d’Azur
Régie Ligne d'Azur (06)
Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d'Azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d’Azur
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Est-Littoral marché 24100-1
Description du marché: Est-Littoral - marché 24100-1
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord-Est - marché 24100-2
Description du marché: Nord-Est - marché 24100-2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Description du marché: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Description du marché: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321904 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d’Azur
Brève description:
Prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) sur les secteurs : Est-Littoral, Nord-Est, Collines Niçoises Est, Collines Niçoises Ouest pour le compte de la Régie Ligne d'Azur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24100-1
Titre: Est-Littoral marché 24100-1
Description du marché: Est-Littoral - marché 24100-1
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
marché 24100-2
Titre: Nord-Est - marché 24100-2
Description du marché: Nord-Est - marché 24100-2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
marché 24100-3
Titre: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Description du marché: Collines Niçoises Est - marché 24100-3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
marché 24100-4
Titre: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Description du marché: Collines Niçoises Ouest - marché 24100-4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321904 (2024-05-30)
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