Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites au CCP. La valeur estimée HT indiquée dans le présent avis est annuelle Le marché démarrera dès la notification (la date de début annoncée n'est qu'à titre informatif)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
| 2025-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202410240834
Brève description:
“La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Préparations alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour...”
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Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont décrites au CCP. Aucune forme particulière de groupement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570855 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0FBD233F-CFC8-7435-AB62845B0863B1F3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760844 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202410240834
Brève description:
“La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Préparations alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour...”
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont décrites au CCP. Aucune forme particulière de groupement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570855 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0FBD233F-CFC8-7435-AB62845B0863B1F3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760844 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-197
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements bonnaire
Numéro d'enregistrement national: 1570855-1-0-1
Adresse postale: 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: peggy@bonnaire.fr 📧
Téléphone: 02 35 72 51 01 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1770538-F31B-B653-244909E3C62507DD
Source: OJS 2025/S 077-256807 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-197
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements bonnaire
Numéro d'enregistrement national: 1570855-1-0-1
Adresse postale: 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: peggy@bonnaire.fr 📧
Téléphone: 02 35 72 51 01 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1770538-F31B-B653-244909E3C62507DD
Source: OJS 2025/S 077-256807 (2025-04-17)
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