Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.

Tribunal Administratif De Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2) Ces prestations d'archivages correspondent principalement : -Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) -Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Tribunal Administratif De Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Numéro de référence: 2024-0217
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement intellectuel de documents d'archives
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: tri, classement, reconditionnement de fonds en vrac ou semi-vrac
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 80 000 euro(s) (H.T.). le marche sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ( ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie et organisation du travail : 30% ; Moyens humains et qualifications : 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement matériel de documents d'archives
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: décontamination, dépoussiérage et reconditionnement de documents infestés.
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 20 000 euro(s) (H.T.). le marche sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ( ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie concernant l'organisation de la prestation et moyens matériels : 30% ; Moyens humains affectés à la mission et qualifications : 15% ; Locaux du prestataire : sécurité, stockage et conditions climatiques : 15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre en procédure en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono-attributaire, à bon de commande, sans mini et avec un maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://marche.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313457 (2024-05-27)

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