Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Tribunal Administratif De Marseille
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2) Ces prestations d'archivages correspondent principalement : -Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) -Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Numéro de référence: 2024-0217
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“tri, classement, reconditionnement de fonds en vrac ou semi-vrac”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 80 000 euro(s) (H.T.). le marche sera...”
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie et organisation du travail : 30% ; Moyens humains et qualifications : 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“décontamination, dépoussiérage et reconditionnement de documents infestés.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 20 000 euro(s) (H.T.). le marche sera...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie concernant l'organisation de la prestation et moyens matériels : 30% ; Moyens humains affectés à la mission et qualifications : 15% ; Locaux du prestataire : sécurité, stockage et conditions climatiques : 15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://marche.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 102-313457 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Numéro de référence: 2024-0217
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“tri, classement, reconditionnement de fonds en vrac ou semi-vrac”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 80 000 euro(s) (H.T.). le marche sera...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie et organisation du travail : 30% ; Moyens humains et qualifications : 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“décontamination, dépoussiérage et reconditionnement de documents infestés.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 20 000 euro(s) (H.T.). le marche sera...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie concernant l'organisation de la prestation et moyens matériels : 30% ; Moyens humains affectés à la mission et qualifications : 15% ; Locaux du prestataire : sécurité, stockage et conditions climatiques : 15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://marche.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 102-313457 (2024-05-27)
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