Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris

Opéra national de Paris

La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse à Nanterre) ; - La création de récolements d'archives avec ou sans reconditionnement ; - L'inscription des règles de gestion des archives (DUA et sorts finaux) dans le récolement ; - La préparation d'élimination avec rédaction du bordereau d'élimination et cotation du carton ; - Le traitement, le tri, la mise en carton d'archives physiques et la description (dossiers papier, et dans une moindre proportion archives audiovisuelles, photographiques et hors format de types affiches) pour versement aux Archives nationales. Les prestations ne comprennent pas la destruction physique des documents ni la fourniture de conditionnements. Les moyens de conditionnement (chemises et cartons) sont fournis par l'Opéra. L'accord-cadre concerne tous les services de l'OnP. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
2024-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris
Numéro de référence: TB-24-ETB-044
Brève description:
La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse à Nanterre) ; - La création de récolements d'archives avec ou sans reconditionnement ; - L'inscription des règles de gestion des archives (DUA et sorts finaux) dans le récolement ; - La préparation d'élimination avec rédaction du bordereau d'élimination et cotation du carton ; - Le traitement, le tri, la mise en carton d'archives physiques et la description (dossiers papier, et dans une moindre proportion archives audiovisuelles, photographiques et hors format de types affiches) pour versement aux Archives nationales. Les prestations ne comprennent pas la destruction physique des documents ni la fourniture de conditionnements. Les moyens de conditionnement (chemises et cartons) sont fournis par l'Opéra. L'accord-cadre concerne tous les services de l'OnP. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1552852
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opéra de Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Lieu: Opéra de Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opéra national de Paris
Numéro d'enregistrement national: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NEEF Alexander
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140012186 📞
URL: http://www.operadeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B4594A88-FCCB-7B47-49C7737C54909156
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669212 (2024-10-30)
Avis de marché (2024-11-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E460C454-F631-5532-16759438406D2632
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E460C461-FBFE-61DD-EF7522C72749F0AF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 218f3243-1c91-43ad-97cf-c6bed134b0c3-01
Source: OJS 2024/S 225-704144 (2024-11-15)
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