prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE

prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Numéro de référence: 2024CERTIHVE02
Brève description:
prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Certification AREA et CE2+ AREA
Description du marché: Certification AREA et CE2+ AREA
Informations complémentaires: Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 2027
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Description du marché: Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre regionale d'agriculture nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002174400011
Adresse postale: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mireille.charruault@na.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0549447481 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156313 (2024-03-12)