Prestations de services pour la maintenance et l’entretien du Campus George MELIES – Cannes Bastide Rouge

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements et des installations du Campus « Georges Méliès - Cannes Bastide Rouge », sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca. Le Campus est un bâtiment de 7 945 m², qui accueille depuis mai 2021 dans un même bâtiment, autour des métiers de l'Image et de la Création (cinéma, écritures audiovisuelles, jeux vidéo, communication digitale, etc.) les acteurs suivants : - l'Université Côte d'Azur, dans le cadre de son offre de formations académiques ; - la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), avec la Cité des Entreprises CréACannes Lérins ; - la Commune de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration géré par le CROUS. Le marché est divisé en 6 lots, les lots A, B, D et F comportent une tranche ferme (TF) afférente au Campus , sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca et une tranche optionnelle (TO) afférente au site d'hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca. Il est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-29 Avis de marché
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la maintenance et l’entretien du Campus George MELIES – Cannes Bastide Rouge
Numéro de référence: 24.015
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements et des installations du Campus « Georges Méliès - Cannes Bastide Rouge », sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca. Le Campus est un bâtiment de 7 945 m², qui accueille depuis mai 2021 dans un même bâtiment, autour des métiers de l'Image et de la Création (cinéma, écritures audiovisuelles, jeux vidéo, communication digitale, etc.) les acteurs suivants : - l'Université Côte d'Azur, dans le cadre de son offre de formations académiques ; - la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), avec la Cité des Entreprises CréACannes Lérins ; - la Commune de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration géré par le CROUS. Le marché est divisé en 6 lots, les lots A, B, D et F comportent une tranche ferme (TF) afférente au Campus , sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca et une tranche optionnelle (TO) afférente au site d'hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca. Il est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 066 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.015 A
Titre: Lot A : Services de pilotage de la gestion des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 309 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de pilotage de la gestion des bâtiments. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot A est de 14 400 € HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.015 B
Titre: Lot B : Services de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 797 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de nettoyage. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot B est de 51 230 €HT.
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.015 C
Titre: Services de gardiennage et de contrôle d’accès
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de gardiennage et de contrôle d’accès. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot C est de 42 901 €HT.
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.015 D
Titre: Lot D : Services de maintenance multi technique
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de maintenance multi technique. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot D est de 46 566 €HT.
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Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24.015 E
Titre: Lot E : Services de contrôles techniques règlementaires
Valeur estimée hors TVA: 16 700 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de contrôles techniques règlementaires. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot E est de 3 200 €HT.
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24.015 F
Titre: Lot F : Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance
Valeur estimée hors TVA: 78 500 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet les Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot F est de 14 949 €HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'estimation est de 2 066 200 euros HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. Cette estimation comprend 173 246 euros HT pour la partie unitaire. Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Campus Georges Méliès – Cannes Bastide Rouge 214-216 avenue Francis Tonner
CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier
Code postal: 06150
Ville: Cannes-La Bocca
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses) : Le groupement de commandes est constitué des acheteurs suivants : CACPL, l'Université Côte d'Azur et la Ville de Cannes.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319822 (2024-05-29)
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 066 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 309 000 EUR 💰
797 000 EUR 💰
475 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
16 700 EUR 💰
78 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacité économique et financière du candidat, capacité technique et professionnelle du candidat: Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des plis initialement fixée le 12 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 19 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 319822-2024
Source: OJS 2024/S 129-399073 (2024-07-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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