Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles

Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 383093
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 1 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur Marseille – Toulon.
Quantité: 8333 kilomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 383094
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 2 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur Carnoules - Draguignan.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 383095
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 3 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur ST Raphael - Cannes - Antibes - Nice.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 383096
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 4 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles sans Astreinte – Tout le périmètre de la ligne.
Quantité: 25000 kilomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 383097
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 5 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur Marseille -Toulon.
Quantité: 10700 kilomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 383098
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 6 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur Carnoules - Draguignan.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 383099
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 7 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur ST Raphael - Cannes - Antibes - Nice.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non applicable

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d'enregistrement national: 892 223 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: issa.youssef@transdev.com 📧
Téléphone: +33756912960 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794388 (2024-12-23)

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