Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 500.000 euro(s) HT. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien des réseaux d'eaux usées de la ville de Beauvais
Reference number: 64504.2 / 24-237
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 500.000 euro(s) HT.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 500.000 euro(s) HT.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 500.000 euro(s) HT.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 500.000 euro(s) HT.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du...”
Liste et brève description des conditions
A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
- imprimé Dc2 (version en vigueur)
- certification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- liste des principaux services” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 9909FC0B-0C19-6BD1-0154606D987FC559
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 9909FBE9-9917-2401-55B0B08A33BADB68
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616577 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6A23FF1D-C0AD-2613-FA2CCC5CB41D5BCB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A23FF0E-06F9-04A7-A00F1419BF51BCED
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Information sur l'accord-cadre: Au lieu de Nombre de titulaires maximum : 1, lire Nombre de titulaires maximum : 2”
Source: OJS 2024/S 201-622923 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Description du marché
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-237-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Prestations de services d'entretien des réseaux d'eaux usées de la ville de Beauvais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 1541384-1-0-1
Adresse postale: Za d'Outreville
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr📧
Téléphone: 0344085353📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 18 Avril 2025.
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 02FA4121-CA1F-417F-39425F0FDF4644B2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02FA410B-DB7F-6E40-A296BD0924E59722
Source: OJS 2025/S 079-260297 (2025-04-19)