Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155040479 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334126 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Brève description:
Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
AOO-AGRASC-2024-01
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national:
13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155040479 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334126 (2024-06-05)
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