Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Brève description:
“Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services bancaires
📦
Description
Description du marché:
“Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone:
0155040479 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone:
01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-334126 (2024-06-05)