PRESTATIONS DE SECURITE DES BATIMENTS ADMNISTRATIFS ET DE L'ESPACE PUBLIC

Mairie de Besançon

L'accord-cadre "composite" comprenant une partie forfaitaire (lots 3 et 5) et exécuté par l'émission de bons de commande (Lots 1 à 5). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et pour les lots 3 et 5 par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de securite des batiments admnistratifs et de l'espace public
Numéro de référence: 2024-FCS-ARCH-0193
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lecture de plaques mineralogiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: LECTURE DE PLAQUES MINERALOGIQUES 
Produits/services supplémentaires: Matériel de reconnaissance optique de caractères 📦
Adresse postale: Adresse du membre du groupement de commande
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Videoprotection
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: VIDEOPROTECTION 
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Controle d'acces
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: CONTROLE D'ACCES 
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Alarmes intrusion non apsad
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: ALARMES INTRUSION NON APSAD 
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Alarmes intrusion agreees apsad
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: ALARMES INTRUSION AGREEES APSAD 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualification demandés : voir réglement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Retenue de garantie pour les lots 4 et 5 Accord cadre comprenant les maximum suivants : - lot 1 Lectures de plaques minéralogiques : 200 000 euro(s) HT - lot 2 Vidéoprotection : 1 200 000 euro(s) HT - lot 3 Contrôle d'accès : 1 500 000 euro(s) HT - lot 4 Alarmes intrusion non APSAD : 600 000 euro(s) HT - lot 5 Alarmes intrusion APSAD : 350 000 euro(s) HT Estimations dans le règlement de la consultation Date de démarrage approximative : 17/03/2025

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4B21DA32-986D-CFC8-05B8843A10A3F70E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775303 (2024-12-17)

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Description
60 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 775303-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 89597468-C49C-A447-E9D1B2230B45F6D9
Organe de révision
89597457-E68E-830C-AF7499B21C50859F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 14h00 au plus tard.

5.1.3 Durée estimée: Au lieu de Date de début : 17/03/2025, lire Date de début : 01/04/2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acaf2b6f-bfd7-4222-9506-736bde814a54-01
Source: OJS 2025/S 016-047540 (2025-01-22)

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