Prestations de réservation de berceaux en structure de la petite enfance sur le secteur de l'Hôpital Le Vésinet

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réservation de berceaux en structure de la petite enfance sur le secteur de l'Hôpital Le Vésinet
Numéro de référence: 2024MB09
Brève description:
“Il s'agit des Prestations de réservation de berceaux en structure de la petite enfance sur le secteur de l'Hôpital Le Vésinet”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 2024MB09
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de réservation de berceaux en structure de la petite enfance sur le secteur de l'Hôpital Le Vésinet”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée services sociaux et spécifiques de s article L2123-1 et R2123-1 3° à...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC pour les critères de sélection des offres.”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux RC pour tous les autres motifs d'exéclusion.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay-Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Téléphone: +33139639133 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525871&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay-Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Téléphone: +33139639133 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 078-233193 (2024-04-18)