Prestations de repérage, diagnostics, prélévements, mesures et analyses amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Ville de Limoges
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de repérage, diagnostics, prélévements, mesures et analyses amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Numéro de référence: V4F509
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Constitution et/ou mise à jour à de Dossiers Techniques Amiante (DTA), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état...”
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante avant travaux et/ou démolition, y compris prélèvements et analyses d'échantillons. Repérages, prélèvements et analyse de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire pour la candidature sont référencés dans le règlement de la consultation (article 5.1)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570341 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570341 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 15B16C9E-FB9A-65C1-7DD62E9E9FF9D075
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 15B16CAF-9339-96E7-BD2C2F83DE9F6604
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751836 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4f50901
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Constitution et/ou mise à jour à de Dossiers Techniques Amiante (Dta), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1570341-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1570341-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F589A0F-C9DB-58F3-9C9440FF313FBE11
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F589A35-9C34-2C0D-C265D71E3FD085B6
Source: OJS 2025/S 099-334020 (2025-05-21)