Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité

Conseil départemental du Calvados (14)

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
Numéro de référence: 2024SEC266
Brève description:

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 2024SEC266
Titre: Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Informations complémentaires:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur 1200 000 euros par an. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée service social spécifique art R2123-1 a R2123-8 du Code de la commande publique. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique en application de l’article L2113-13. la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voirc RC: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une pro- portion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d’exécution des prestations : Département du Calvados.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 317072772 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788691 (2024-12-20)

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