Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande. La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande
Numéro de référence: 24DAT0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest
Description du marché:

Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest Zone géographique : Toulon;La Seyne sur Mer;La Garde;Hyères;Pierrefeu-du-Var;Brignoles Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer; Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon; Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers;Hôpital Renée Sabran;Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var;Centre Hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var est
Description du marché:

Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Est zone géographique : Draguignan;Fréjus;Saint Raphaël;Saint-Tropez Établissements concernés : Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan;Polyclinique Notre Dame à Draguignan;Centre Hospitalier de Saint-Tropez

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphael
Description du marché:

Prestations transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël zone géographique : Fréjus;Saint Raphaël Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 13:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce) Cf Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Copie des habilitations Adr relatives au transport des matières dangereuses par route en cours de validité Cf Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094504 (2024-02-12)

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