Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande. La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande
Numéro de référence: 24DAT0012
Brève description:
“Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande.
La nature des prestations et les conditions...”
Brève description
Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande.
La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest
Zone géographique : Toulon;La Seyne sur Mer;La...”
Description du marché
Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest
Zone géographique : Toulon;La Seyne sur Mer;La Garde;Hyères;Pierrefeu-du-Var;Brignoles
Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer; Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon; Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers;Hôpital Renée Sabran;Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var;Centre Hospitalier Jean Marcel de Brignoles
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Est
zone géographique : Draguignan;Fréjus;Saint Raphaël;Saint-Tropez
Établissements...”
Description du marché
Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Est
zone géographique : Draguignan;Fréjus;Saint Raphaël;Saint-Tropez
Établissements concernés : Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan;Polyclinique Notre Dame à Draguignan;Centre Hospitalier de Saint-Tropez
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël
zone géographique : Fréjus;Saint...”
Description du marché
Prestations transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël
zone géographique : Fréjus;Saint Raphaël
Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce)
Cf Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie des habilitations Adr relatives au transport des matières dangereuses par route en cours de validité
Cf Rc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417173
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094504 (2024-02-12)