PRESTATIONS DE PREVENTION ET ANIMATIONS SANTE

ENEDIS SA

La prévention des risques liés à la santé est un enjeu majeur pour ENEDIS afin de réduire l’accidentologie, l’absentéisme et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail. ENEDIS souhaite ainsi la mise en place d’un marché national pour des prestations de prévention et animations Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-04.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-04	Avis de marché
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention et animations sante
Numéro de référence: AVIS007805 (lot 1), AVIS007819 (lot 2), AVIS007820 (lot 3) et AVIS007821 (lot 4)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007805 - Lot 1
Titre: Lot 1 : La prévention des risques liés à l’activité physique (TMS) et au risque plain-pied pour les populations techniques et les populations tertiaires
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations portent sur la réalisation de sensibilisations et d'activités pour prévenir les troubles musculo-squelettiques pour les populations techniques et sédentaires d'ENEDIS.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de candidatures retenues pour le lot est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de chacune 12 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007819 - Lot 2
Titre: Lot 2 : L’analyse ergonomique de situations de travail
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Sur la base des problématiques rencontrées par les unité Enedis, les prestations portent sur la réalisation de diagnostics par un ergonome en observant le travail réellement réalisé par les agents et en prenant soin de comprendre leur activité. L’objectif est d’identifier certains déterminants sur lesquels agir, mais aussi mettre en avant ceux qui permettent un bon fonctionnement, puis de participer à la mise en œuvre des leviers.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007820 - Lot 3
Titre: Lot 3 : Le bien-être, la gestion du stress, l’équilibre de vie, l’hygiène de vie
Description du marché:

Les prestations portent sur la réalisation de sensibilisations, d'ateliers en équipe et d'intervention en conférence sur les thématiques objet du lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007821 - Lot 4
Titre: Lot 4 : La prise de conscience des risques à l’aide des neurosciences
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations portent sur l'organisation de sensibilisations et professionnalisation sur les apports de la neurosciences dans la prévention santé sécurité : ateliers en équipe, conférences. Le titulaire du marché devra proposer des ateliers pour prendre conscience des risques pour soi-même (autodiagnostic) et pour les autres (vigilance partagée).

Informations sur les options
Description des options: La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

Capacité technique et professionnelle

CT1 : Capacité à répondre en langue français et à assurer la prestation en français: Le Candidat doit démontrer sa capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français (expression orale et écrite : niveau C2).

CT2 : Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national: Le Candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (métropolitain) En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres.

CT3 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché: Afin de démontrer sa maitrise des prestations, le Candidat présente un état des missions qui lui ont été confiées (en lien avec l'objet du marché), en précisant le commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le détail des missions présentées devra préciser : 3.1 Des références de 3 prestations dans le domaine d’activité du lot concerné réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans 3.2 Les Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus 3.3 En complément le candidat devra justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités comparables à ENEDIS

CT4: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations en disposant a minima de 3 profils : 1 kiné ainsi que 2 ostéopathe et/ou ergonome.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 PLACE DES COROLLES
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle AATPI (Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles) – 34 PLACE DES COROLLES – 92 079 Paris La défense – Hélène ABHE
Courrier électronique: helene.abhe@enedis.fr 📧
Téléphone: +33602028674 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007805 (lot 1), AVIS007819 (lot 2), AVIS007820 (lot 3) et AVIS007821 (lot 4) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076503 (2024-02-04)

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description
680 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-02-26 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76503-2024
Source: OJS 2024/S 028-083762 (2024-02-07)

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