Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l'ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l'ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de la Côte d'Or
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux de loisirs (EDL) et des eaux rendues porales par traitement (ERPT) sur le département du Doubs (arrondissement de Besançon et Pontarlier)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Analyse dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), et des eaux rendues porales par traitement (ERPT) sur le département du Doubs (arrondissement de Besançon et Pontarlier)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département du Jura
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Analyse dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département du Jura
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de la Nièvre
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de la Haute Saône
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Analyse dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département de la Haute Saône
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de Saône et Loire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de l'Yonne
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département du Doubs (arrondissement de Montbéliard) et Territoire de Belfort
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Analyse dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département du Doubs (arrondissement de Montbéliard) et Territoire de Belfort
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles (EMN) sur les départements de Côte d'Or, Jura, Nièvre, Haute Saône, et Saône et Loire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé BFC
Numéro d'enregistrement national: 13000793300018
Adresse postale: Service Achats 2 place des Savoirs
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0698022423 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387784 (2024-06-28)