PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
ARS Martinique
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
| 2024-09-11 | Avis de marché |
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prelevements et d?analyses d?eau destinee a la consommation humaine et d?eau de loisirs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées,
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusions mentionnés dans les documents de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre affaires Agora Pointe des Grives ZAC de l'Etang Z'abricots
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.chamlong@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0596394372 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS17103 F
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0596716667 📞
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471875 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prelevements et d?analyses d?eau destinee a la consommation humaine et d?eau de loisirs
Numéro de référence:
2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU
Brève description:
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées,
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées,
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction.
Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,
Description du marché:
Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).
Description du marché:
Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.
Description du marché:
Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément et autorisation: Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusions mentionnés dans les documents de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Martinique
Numéro d'enregistrement national:
13000788300015
Adresse postale: Centre affaires Agora Pointe des Grives ZAC de l'Etang Z'abricots
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.chamlong@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0596394372 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction.
Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
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Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS17103 F
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0596716667 📞
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :
-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de :
*31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
*6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471875 (2024-08-05)
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-11 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6f4ff23-949c-48a3-b283-42f4bed36787-01
Source: OJS 2024/S 179-549887 (2024-09-11)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Article 5.1.11 modifié comme suit: "La date limite de demande d'informations complémentaires est le 17/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Article 5.1.12 modifié comme suit: "La date limite de réception des offres est le 27/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-11 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6f4ff23-949c-48a3-b283-42f4bed36787-01
Source: OJS 2024/S 179-549887 (2024-09-11)
Avis de marché (2024-09-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21d23f85-5d96-4f10-b4ad-864d161b4c64-01
Source: OJS 2024/S 191-590337 (2024-09-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21d23f85-5d96-4f10-b4ad-864d161b4c64-01
Source: OJS 2024/S 191-590337 (2024-09-27)
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