Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région Nouvelle-Aquitaine et sur site : -Des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc ; -Des eaux de loisirs (EDL) : eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles ; -Des eaux minérales naturelles (EMN) : eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro de référence: 2024M013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024M013010
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot n°1: 10 février 2025. Estimation prévisionnelle annuelle: 567 700 Euros H.T. Montant maximum annuel: 682 000 Euros H.T.

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Code postal: 16023
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20243013020
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°2: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 1 112 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 334 400 Euros H.T.

Code postal: 17021
Ville: La rochelle
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE.
Politique de développement durable applicable dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024M013030
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°3: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 675 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 810 000 Euros H.T.

Code postal: 19012
Ville: Tulle
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024M013040
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°4: 11 février 2025 L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle:380 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 460 000 Euros H.T.

Code postal: 23006
Ville: Gueret
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024M013050
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°5: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 560 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 620 000 Euros H.T.

Code postal: 24052
Ville: Perigueux
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024M013060
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°6: 26 mai 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 816 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 523 000 Euros H.T.

Code postal: 33063
Ville: Bordeaux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024M013070
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°7: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 650 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 780 000 euros H.T.

Code postal: 40011
Ville: Mont de marsan
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024013080
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°8: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 325 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 390 000 euros H.T.

Code postal: 47031
Ville: Agen
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024M013090
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°9: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 1 050 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 260 000 euros H.T.

Code postal: 64016
Ville: Pau
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024M013100
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°10: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 410 700 Euros H.T. Montant maximum annuel: 493 000 euros H.T.

Code postal: 79025
Ville: Niort
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024M013110
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°11: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 750 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 900 000 euros H.T.

Code postal: 86021
Ville: Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024M013120
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°12: 11 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 661 200 Euros H.T. Montant maximum annuel: 794 000 euros H.T.

Code postal: 87031
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024M013130
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°13: 13 janvier 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 67 500 Euros H.T. Montant maximum annuel: 81 000 euros H.T.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024M013140
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:

Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°14: 13 janvier 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 250 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 300 000 euros H.T.

Lieu d'exécution:

Landes 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Lieu d'exécution:

Charente 🏙️

Charente-Maritime 🏙️

Corrèze 🏙️

+ 9 de plus

Creuse 🏙️

Deux-Sèvres 🏙️

Dordogne 🏙️

Gironde 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Landes 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Vienne 🏙️

Code postal: 17000
19000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra: - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: Espace rodesse
103 BIS RUE BELLEVILLE
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0557014505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535112 (2024-09-04)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)