Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région Nouvelle-Aquitaine et sur site : -Des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc ; -Des eaux de loisirs (EDL) : eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles ; -Des eaux minérales naturelles (EMN) : eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

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• ARS NOUVELLE-AQUITAINE

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro de référence: 2024M013
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par...”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE.
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable applicable dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra: - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: Espace rodesse
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0557014505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535112 (2024-09-04)

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