PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL, DE PLATEFORME DE SOURCING ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA

Institut national audiovisuel - INA

Le marché a pour objet des prestations de portage salarial (lot 1), de plateforme de sourcing et prestations associées (lots 2 et 3) pour l'INA. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial, de plateforme de sourcing et prestations associees pour l'ina
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Portage salarial
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Portage salarial. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lot 1 : En application de l'article R.2162-2 du CCP, le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale, tous Titulaires confondus(*) : 6 000 000 euros HT. (*) Ce montant inclut les salaires versés aux indépendants et frais de gestion appliqués. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 1.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plateforme de sourcing et prestations associées : Data et Technologies
Description du marché:

Plateforme de sourcing et prestations associées : Data et Technologies. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lot 2 : En application de l'article R.2162-2 du CCP, le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 50 000 000 euros HT. Les montants maximums indiqués ci-dessus constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plateforme de sourcing et prestations associées : Supports et Métiers
Description du marché:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lot 3 : En application de l'article R.2162-2 du CCP, le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 20 000 000 euros HT. Les montants maximums indiqués ci-dessus constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INA - Bry-sur-Marne (94)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois. - Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Pour le lot n°1 uniquement : - Déclaration préalable d'activité adressée à l'inspection du travail et le cas échéant les avis modificatifs adressés à l'inspection du travail (article R 1254-5 du Code du travail) et attestation sur l'honneur de l'entreprise de portage salarial que cette déclaration préalable d'activité est à jour, - Désignation de l'organisme auquel l'entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d'employeur, - Attestation des organismes de sécurité sociale précisant la situation de l'entreprise de portage salarial au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes (article L. 1254-26 du Code du travail), - Attestation de garantie financière (article D 1254-1 du Code du travail), - Identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195507 (2024-04-02)

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