Prestations de maitrise d'oeuvre pour les projets ENR

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Cf. dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour les projets ENR
Numéro de référence: 1
Brève description: Cf. dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre de Conception
Site principal ou lieu d'exécution:

Nombre de titulaires sur le lot 1 : 3 titulaires Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres à un ou plusieurs lots. Les candidats devront couvrir l’ensemble du BPU sur le lot concerné. Aucun marché à répartition ne sera attribué.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A compter de sa notification, le présent marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre - 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai d'intervention à compter de la passation de commande - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre d’Exécution
Description du marché: Cf. dossier ce consultation
Site principal ou lieu d'exécution:

Nombre de titulaires pour le lot 2 : 5 titulaires Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres à un ou plusieurs lots. Les candidats devront couvrir l’ensemble du BPU sur le lot concerné. Aucun marché à répartition ne sera attribué.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que mandataire pour Sorégies et ses filiales : Grand Poitiers Photovoltaïque, Sol'R Parc Charente, Solaire Touraine Poitou, Soleil des Boischaut. Lieu d'exécution : départements de la Vienne et limitrophes

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) La DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. dossier de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Département: Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 11/10/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 04/11/2024, au plus tard, 10h00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587586 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 496 810 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 496 810 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GREENBIRDIE SOR25062 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GREENBIRDIE LOT N1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenbirdie
Numéro d'enregistrement national: 48095924600053
Adresse postale: 13 RUE RAYMOND LOSSERAND
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damien.larroque@greenbirdie.fr 📧
Téléphone: +33 749083766 📞
URL: https://www.greenbirdie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 280 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Grpt ARTELIA-INSO LOT N1
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Adresse postale: 2 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
Code postal: 44800
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: secretariat.lea@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 228091800 📞
URL: https://www.artelia.fr 🌏

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 144 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 126 144 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELYS LOT N1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elys
Numéro d'enregistrement national: 50364403100034
Adresse postale: 17 RUE DE LA SERVIE
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: vincent.brare@elys.eu 📧
Téléphone: +33 688662068 📞
URL: https://www.elys.fr 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 387 450 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 387 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORKANE LOT N2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Orkane
Numéro d'enregistrement national: 89466553800027
Adresse postale: 21 RUE ANDRE HAON
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: aurelien.alis@orkane.fr 📧
Téléphone: +33 752081965 📞
URL: https://www.orkane.fr 🌏

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 434 876 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 434 876 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELYS LOT N2

6️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 287 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GREENBIRDIE LOT N2

7️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 760 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 391 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Grpt ARTELIA-INSO LOT N2

8️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 485 589 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 485 589 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYSTEM OFF GRID LOT N2
Nom et adresse du contractant
Nom: System off grid
Numéro d'enregistrement national: 78877979100037
Adresse postale: 16 RUE SAINT JOSEPH
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron le captif
Courrier électronique: gauthier.soudey@sogsolar.com 📧
Téléphone: +33 666929558 📞
URL: https://www.systemoffgrid.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 022-067532 (2025-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)