Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT suite non reconduction des marchés initiaux
Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la HAUTE-SAVOIE, de type VMC simple flux autoréglable / VMC simple flux hygroréglable / VMC double flux /VMC basse pression. Il concerne les secteurs suivants, suite non reconduction des marchés initiaux : DT 32 Territoire Annemasse Voirons / DT 34 Territoire Genevois / DT 33 Territoire Saleve Vuache. Marché à prix mixtes décomposé comme suit : -Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien maintenance P2; -Une partie à bons de commandes sans minimum pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (réparations, remplacements d'équipements / prestations de ramonage) et les éventuelles prestations d'entretien sur des équipements nouveaux inclus en cours de période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT suite non reconduction des marchés initiaux
Numéro de référence: 24FS-0030-L
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la HAUTE-SAVOIE, de type...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la HAUTE-SAVOIE, de type VMC simple flux autoréglable / VMC simple flux hygroréglable / VMC double flux /VMC basse pression.
Il concerne les secteurs suivants, suite non reconduction des marchés initiaux : DT 32 Territoire Annemasse Voirons / DT 34 Territoire Genevois / DT 33 Territoire Saleve Vuache.
Marché à prix mixtes décomposé comme suit :
-Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien maintenance P2;
-Une partie à bons de commandes sans minimum pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (réparations, remplacements d'équipements / prestations de ramonage) et les éventuelles prestations d'entretien sur des équipements nouveaux inclus en cours de période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“79 caissons à titre indicatif - montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 35 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“77 caissons à titre indicatif- montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 35 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“91 caissons à titre indicatif et 31 logements en double flux- montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 30 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le candidat devra remettre les attestations de formation amiante encadrants(s)et opérateur(s) Ss4 (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».), les habilitations électriques Bs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants
“Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1817FFB3-E856-99FF-8174C8139EC1F354
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1817FFD4-980E-A23F-4437DFA214506596
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770835 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration d'intervention sur les prestations d'entretien sur le réseau et caissons et sur une intervention de dépannage
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Territoires Annemasse Voirons (Dt32)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16230.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni flux
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-1-1
Adresse postale: 627 Rue De La Piece Leger
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-La-Cote
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniflux-haute-savoie@orange.fr📧
Téléphone: 0450444938📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14065.65 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Sarcelles
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: oe.bonneville.hygiene@ortec.fr📧
Téléphone: 0450976724📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 430 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-3-1
Adresse postale: 51 Che Du Lavoir
Code postal: 01360
Commune postale: Beligneux
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: contact@cotiere.fr📧
Téléphone: 0472259341📞
Montant annuel (Dpgf) + Dqe
lot 5 : (16 230.06 euro(s) ) + 147 196.50 euro(s)
lot 6 : (14 065.65 euro(s) ) + 155 839.60 euro(s)
lot 7 : (15 430 euro(s) ) + 163 480 euro(s)
Montant maximum annuel pour la part à bons de commande :
lot 5 : 35 000 euro(s)
lot 6 : 35 000 euro(s)
lot 7 : 30 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7EC7FE8B-D1DA-1DBD-025933B207328CB0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7EC7FE9A-0454-6D8B-95E35C18559BFA55
Source: OJS 2025/S 118-404524 (2025-06-20)