Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT suite non reconduction des marchés initiaux

Haute-Savoie Habitat

Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la HAUTE-SAVOIE, de type VMC simple flux autoréglable / VMC simple flux hygroréglable / VMC double flux /VMC basse pression. Il concerne les secteurs suivants, suite non reconduction des marchés initiaux : DT 32 Territoire Annemasse Voirons / DT 34 Territoire Genevois / DT 33 Territoire Saleve Vuache. Marché à prix mixtes décomposé comme suit : -Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien maintenance P2; -Une partie à bons de commandes sans minimum pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (réparations, remplacements d'équipements / prestations de ramonage) et les éventuelles prestations d'entretien sur des équipements nouveaux inclus en cours de période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT suite non reconduction des marchés initiaux
Numéro de référence: 24FS-0030-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoires Annemasse Voirons (DT32)
Description du marché:

79 caissons à titre indicatif - montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 35 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoires Genevois (DT34)
Description du marché:

77 caissons à titre indicatif- montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 35 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire Saleve Vuache (DT33)
Description du marché:

91 caissons à titre indicatif et 31 logements en double flux- montant maximum annuel pour la part à bons de commandes : 30 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra remettre les attestations de formation amiante encadrants(s)et opérateur(s) Ss4 (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».), les habilitations électriques Bs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1817FFB3-E856-99FF-8174C8139EC1F354
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1817FFD4-980E-A23F-4437DFA214506596
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770835 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 512241.81 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration d'intervention sur les prestations d'entretien sur le réseau et caissons et sur une intervention de dépannage
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Territoires Annemasse Voirons (Dt32)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 512241.81 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16230.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni flux
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-1-1
Adresse postale: 627 Rue De La Piece Leger
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-La-Cote
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniflux-haute-savoie@orange.fr 📧
Téléphone: 0450444938 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14065.65 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Sarcelles
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: oe.bonneville.hygiene@ortec.fr 📧
Téléphone: 0450976724 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 430 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1574476-1-3-1
Adresse postale: 51 Che Du Lavoir
Code postal: 01360
Commune postale: Beligneux
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@cotiere.fr 📧
Téléphone: 0472259341 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 770835-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant annuel (Dpgf) + Dqe lot 5 : (16 230.06 euro(s) ) + 147 196.50 euro(s) lot 6 : (14 065.65 euro(s) ) + 155 839.60 euro(s) lot 7 : (15 430 euro(s) ) + 163 480 euro(s) Montant maximum annuel pour la part à bons de commande : lot 5 : 35 000 euro(s) lot 6 : 35 000 euro(s) lot 7 : 30 000 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7EC7FE8B-D1DA-1DBD-025933B207328CB0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7EC7FE9A-0454-6D8B-95E35C18559BFA55
Source: OJS 2025/S 118-404524 (2025-06-20)

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