Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde
France Médias Monde SA
Le besoin porte sur la gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA
Description du marché:
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1030466.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1030466.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402569 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde
Numéro de référence:
24125
Brève description:
Le besoin porte sur la gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Description du marché:
Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA
Description du marché:
Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques
Description du marché:
Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
Pour des raisons de sécurité opérationnelle, d'optimisation du risque de contrepartie, d'optimisation d'accès aux différents marchés bancaires et un souhait de diversité des partenaires bancaires, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots. Un prestataire unique sera sélectionné pour chaque lot et un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum.
Les 3 lots de la présente procédure de mise en concurrence sont hiérarchisés comme suit :
- Le lot n°1 est le premier attribué, il est de rang supérieur aux lots n°2 et 3.
- Le lot n°2 est le second attribué, il est de rang inférieur au lot n°1 et supérieur au lot n°3.
- Le lot n°3 est le troisième lot attribué, il est de rang inférieur aux lots n°1 et 2.
Les candidats ayant obtenu la meilleure notation pour chacun des 3 lots seront déclarés attributaires.
Cependant, si un candidat obtient la meilleure note pour plusieurs lots, il se verra attribuer le lot hiérarchiquement le plus élevé. Dans ce cas, le candidat qui aura obtenu la place suivante au classement des offres du ou des lots correspondants se verra attribuer le lot en question.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
Pour des raisons de sécurité opérationnelle, d'optimisation du risque de contrepartie, d'optimisation d'accès aux différents marchés bancaires et un souhait de diversité des partenaires bancaires, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots. Un prestataire unique sera sélectionné pour chaque lot et un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum.
Les 3 lots de la présente procédure de mise en concurrence sont hiérarchisés comme suit :
- Le lot n°1 est le premier attribué, il est de rang supérieur aux lots n°2 et 3.
- Le lot n°2 est le second attribué, il est de rang inférieur au lot n°1 et supérieur au lot n°3.
- Le lot n°3 est le troisième lot attribué, il est de rang inférieur aux lots n°1 et 2.
Les candidats ayant obtenu la meilleure notation pour chacun des 3 lots seront déclarés attributaires.
Cependant, si un candidat obtient la meilleure note pour plusieurs lots, il se verra attribuer le lot hiérarchiquement le plus élevé. Dans ce cas, le candidat qui aura obtenu la place suivante au classement des offres du ou des lots correspondants se verra attribuer le lot en question.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national:
50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1030466.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1030466.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402569 (2024-07-04)
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