PRESTATIONS DE GESTION DES FLUX BANCAIRES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES

Action Logement Services

Marché ordinaire à prix unitaires en fonction des quantité effectives prenant la forme d'un Accord-cadre pour les prestations commandées par marchés subséquent sans minimum en quantité ou en montant et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des flux bancaires et autres services associes
Numéro de référence: 2024-ALS-015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:

Lot ayant pour objet des prestations relative aux Aides et prêts personnes physiques et personnes morales pour 1/3 des flux

Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle comme le stipule l'article 3.1.3 du Règlement de consultation. Les prestations attendues sont décrites au Cctp et prévoient notamment : - Aides et prêts personnes physiques pour 1/3 des flux en volumétrie ; - Aides et prêts personnes morales pour 1/3 des flux en volumétrie ; - Flux de fonctionnement si la prestation supplémentaire éventuelle correspondante si l'acte d'engagement l'a activée. L'étendue, le contenu et les attendus relatifs aux prestations objet de ce lot sont précisés au Cctp

Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chaque reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires. Pour chaque lot, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (article 3.1.3 du Rc). Le contenu de la prestation supplémentaire éventuelle est précisé aux articles correspondant à chaque lot dans le Cctp : 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle comme le stipule l'article 3.1.3 du Règlement de consultation. - Aides et prêts personnes physiques pour 1/3 des flux en volumétrie ; - Aides et prêts personnes morales pour 1/3 des flux en volumétrie ; - Flux de fonctionnement si la prestation supplémentaire éventuelle correspondante si l'acte d'engagement l'a activée. L'étendue, le contenu et les attendus relatifs aux prestations objet de ce lot sont précisés au Cctp

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Lot ayant pour objet des prestations relative à la collecte
Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle comme le stipule l'article 3.1.3 du Règlement de consultation. Les prestations attendues sont décrites au Cctp et prévoient notamment : - Flux de fonctionnement si la prestation supplémentaire éventuelle correspondante si l'acte d'engagement l'a activée. L'étendue, le contenu et les attendus relatifs aux prestations objet de ce lot sont précisés au Cctp

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-21 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le marché étant réservé à la profession d'établissement bancaire dûment habilité par agrément délivré par la Banque centrale européenne (Bce) sur proposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr). Le candidat devra disposer d'un statut « Etablissement de crédit » pour un type d'établissement « Banque » (Banque, Banque Mutualiste ou Coopérative, etc.) et inscrit en tant que tel au Registre des Agents Financiers (Regafi)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé à la profession d'établissement bancaire dûment habilité par agrément délivré par la Banque centrale européenne (BCE) sur proposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le candidat devra disposer d'un statut « Etablissement de crédit » pour un type d'établissement « Banque » (Banque, Banque Mutualiste ou Coopérative, etc.) et inscrit en tant que tel au Registre des Agents Financiers (REGAFI)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467044 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 4 juin 2024. Pour chaque lot, le marché fait l'objet d'un Groupement de commandes. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu dans les conditions stipulées à l'article 1.2 du Ccap. La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Si procédure avec négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291657 (2024-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2 - Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Als-015-L1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21378.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 1467044-1-1-1
Adresse postale: 118 Av Des Champs Elysees
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@mail.fr 📧
Téléphone: 0101010101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71711.09 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRED BANQUE POPULAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 1467044-1-2-1
Adresse postale: 18 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123336.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse d'epargne et de prevoyance ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 1467044-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16036.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA BANQUE POSTALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Numéro d'enregistrement national: 1467044-1-4-1
Adresse postale: 115 Rue De Sevres
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44830
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291657-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B19E5FE5-B571-C9AB-1CDA50CFE1B9F7C7
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-753524 (2024-12-09)

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