Prestations de gestion des déchets

Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR), des déchets ménagers recyclables (DMR) et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets
Numéro de référence: 24DAM021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 104 557 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Valeur estimée hors TVA: 1 997 360 EUR 💰
Description du marché:

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont les déchets produits par les ménages restant dans la poubelle classique après le tri à la source, notamment des emballages.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la partie à bons de commande concernant le lot 1 est de 310 000 Euros HT par an, soit 1 240 000 Euros HT pour 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre s'exécutera sur les sites des différents membres du groupement, situé sur le territoire de l'Euro-métropole de Strasbourg.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de gestion des déchets ménagers recyclables (DMR)
Valeur estimée hors TVA: 1 004 909 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets ménagers recyclables (DMR) sont tous types d'emballages plastiques, métalliques et cartonnés.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la partie à bons de commande concernant le lot 2 est de 310 000 Euros HT par an, soit 1 240 000 Euros HT pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de gestion des déchets en verre
Valeur estimée hors TVA: 102 288 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet la mise à disposition de collecteurs pour le recyclage du verre dit « d?emballage ».

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la partie à bons de commande concernant le lot 3 est de 90 000 Euros HT par an, soit 360 000 Euros HT pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Département: 67000
Adresse postale: Université de Strasbourg 4 RUE BLAISE PASCAL
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851201 📞
URL: https://www.unistra.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646175&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous forme composite (à l'exception du lot 3 qui s'exécute uniquement sur la partie à bons de commande) : les prestations récurrentes et régulières relèvent de la partie forfaitaire (DPGF) tandis que les prestations complémentaires relèvent de la partie à bons de commande (BPU). Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de début d'exécution, laquelle est prévue le 01er mars 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous forme composite (à l'exception du lot 3 qui s'exécute uniquement sur la partie à bons de commande) : les prestations récurrentes et régulières relèvent de la partie forfaitaire (DPGF) tandis que les prestations complémentaires relèvent de la partie à bons de commande (BPU).

Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de début d'exécution, laquelle est prévue le 01er mars 2025, jusqu'au 31 décembre 2025.
Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666318 (2024-10-30)

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 104 557 EUR 💰
Description
1 997 360 EUR 💰
1 004 909 EUR 💰
102 288 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de réception limite des offres est le vendredi 6 décembre (06/12/2024) à 12 heures.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7082b4d1-cb34-441d-bcea-6ce1382e62e7-01
Source: OJS 2024/S 216-674780 (2024-11-05)

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