Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 2 030 000.00Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages. (signature)
Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir
adjudicateur et doit être obligatoirement remis au format xls). (signature)
Le cadre de réponse remplie dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur).
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les sous-détails de prix justifiant les taux horaires proposés (main d'oeuvre, charges liées au matériel, frais généraux, etc…). Le candidat est libre dans la forme du document. (signature)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Une visite sur site est obligatoire pour les deux sites de la Direction des Equipements Portuaires - CCI Caen Normandie. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites seront conduites par M. Lénaïc PINGUILLY (Responsable Sûreté/HSE).
Les candidats doivent impérativement visiter les deux sites (Terminal Ferries de Ouistreham et le Terminal de Blainville).
Visite à partir de 14h00 :
Terminal Ferries de Ouistreham (14150)
Terminal de Blainville (14550)
Vendredi 4 octobre 2024
Jeudi 10 octobre 2024
Vendredi 11 octobre 2024
Mardi 15 octobre 2024
Aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante :
lpinguilly@caen.cci.fr
Les candidats devront fournir au moment de l'inscription :
- Noms ;
- Prénoms ;
- Immatriculation des véhicules ;
- Documents d'identité obligatoires.
L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel).
L'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif
- La procédure d'accès en Zone d'Accès Restreinte
- Les règles de sécurité, sûreté et environnement
- Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable
Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable :
Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité.
Reprise du personnel :
Conformément à l'avenant de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en cas de succession sur un marché d'entreprises prestataires relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, il est prévu comme suit :
En cas de succession la reprise du personnel sera effectuée.
L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.
Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux.
Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée.
Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.