Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation du lot 1 : fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Ville d'Alençon
Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville d'Alençon. La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est compétente pour attribuer les accords-cadres. L'accord-cadre avec montant maximum par période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois. Montants max par période d'exécution: Ville 127 500 euro(s) HT et CUA 22 500 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation du lot 1 : fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro de référence: 1_2024058
Brève description:
“Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine...”
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73312
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562481 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10BABF85-FC11-F66C-C6814C3FBF809E7E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10BABF93-FFAB-9B80-8ED968B6EFCE2EF2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712961 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation du lot 1 : fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro de référence: 1_2024058
Brève description:
“Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine...”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73312
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562481 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10BABF85-FC11-F66C-C6814C3FBF809E7E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10BABF93-FFAB-9B80-8ED968B6EFCE2EF2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712961 (2024-11-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Motif de la déclaration sans suite : seules des offres irrégulières et non régularisables ont été remises. La consultation sera relancée. Voies et délais...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F2846E4-DE44-DFDD-D2D469B1DA92A871
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F2846F5-EC27-F228-93185CB2BF673A1C
Source: OJS 2025/S 099-332451 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Motif de la déclaration sans suite : seules des offres irrégulières et non régularisables ont été remises. La consultation sera relancée. Voies et délais...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F2846E4-DE44-DFDD-D2D469B1DA92A871
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F2846F5-EC27-F228-93185CB2BF673A1C
Source: OJS 2025/S 099-332451 (2025-05-21)
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