Prestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) et fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) et fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris
Numéro de référence: SAR-CA-DECH-2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de Paris
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 35% (cf. RC)
RSE 10% (Cf. RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35% Cf. RC
RSE 10% Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144327899 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580179 (2024-09-24)