Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord cadre à bon de commande - Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat
Brève description:

Accord cadre à bon de commande - Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 63692.79 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat - Lot unique L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 300 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦
Code postal: 06000
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 50% (10/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique et méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ⟘ Les moyens humains affectés par intervention et par typologie de logement, avec la confirmation de la mise en place d'un référent basé sur le territoire de la métropole dans le personnel de l'entreprise et ses coordonnées (15% de la note totale); ⟘ Les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie (10 % de la note totale); ⟘ Le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations (15 % de la note totale); ⟘ L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles (ZUS) et concernant la prise en compte des contraintes liées aux projets de Rénovation Urbaine (10% de la note totale).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet :Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat . A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel

Code postal: 06200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de CAH
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jd0dxcOJpu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif la consommation pour l'année 2023 : 153 474 Euros H.T

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660580 (2024-10-28)

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