Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat - Accord cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 182 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat - Accord cadre à bonS de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Code postal: 06280
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 % de la note totale (10/20) La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 50% (10/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique et méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention (15%). 2) Le détail des moyens humains avec un référent basé sur le territoire de la métropole (10%). 3) Le détail des moyens techniques (camions, monte charge, cartons…) (10%). 4) L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles et des contraintes liées aux Projets de Renovation Urbaine (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne les prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat . A l'issue la consultation, trois prestataires...”    Afficher plus
Code postal: 06200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lKFBrRaK0u 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 215-672442 (2024-11-04)