Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes. Le programme d'assurance vise : - Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier », - Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques, - Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission», - Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle », - Assurance « Dommage Ouvrage », - Assurance « Cyber-criminalité ». Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter...”
Brève description
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes.
Le programme d'assurance vise :
- Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier »,
- Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques,
- Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission»,
- Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle »,
- Assurance « Dommage Ouvrage »,
- Assurance « Cyber-criminalité ».
Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter...”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes.
Le programme d'assurance vise :
- Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier »,
- Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques,
- Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission»,
- Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle »,
- Assurance « Dommage Ouvrage »,
- Assurance « Cyber-criminalité ».
Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles 1 à 5 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation 2024-06” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation 2024-06” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation 2024-06” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP et CCTP 2024-06”
“Groupement de commandes composé de 33 membres : ceux mentionnés en en-tête de l'avis de publication et également la société Batigere Groupe à Metz (57000) 6...”
Groupement de commandes composé de 33 membres : ceux mentionnés en en-tête de l'avis de publication et également la société Batigere Groupe à Metz (57000) 6 Avenue André Malraux , l'Association En Reseau Avec Batigere à Paris (75017), 89 rue de Tocqueville et la Fondation d'entreprise Batigere à Metz (57000) 6 Avenue André Malraux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445463 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de la prestation objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe Batigere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances conseils
Numéro d'enregistrement national: 1504126-1-0-1
Adresse postale: 87 Rte Des Romains
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@assurances-conseils.fr📧
Téléphone: 0382884250📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50990
Région: Moselle🏙️
“Achat mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC6B554-D608-9C0C-CCBFE45535E6AD9F
Région: Moselle🏙️
Source: OJS 2024/S 213-663177 (2024-10-30)