Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE

BATIGERE GIE

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes. Le programme d'assurance vise : - Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier », - Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques, - Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission», - Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle », - Assurance « Dommage Ouvrage », - Assurance « Cyber-criminalité ». Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
2024-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes. Le programme d'assurance vise : - Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier », - Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques, - Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission», - Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle », - Assurance « Dommage Ouvrage », - Assurance « Cyber-criminalité ». Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1504126
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap 2024-06
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranches optionnelles 1 à 5 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation 2024-06
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation 2024-06
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP 2024-06
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504126 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes composé de 33 membres : ceux mentionnés en en-tête de l'avis de publication et également la société Batigere Groupe à Metz (57000) 6 Avenue André Malraux , l'Association En Reseau Avec Batigere à Paris (75017), 89 rue de Tocqueville et la Fondation d'entreprise Batigere à Metz (57000) 6 Avenue André Malraux
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil-metz@justice.fr
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445463 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de la prestation objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe Batigere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSURANCES CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances conseils
Numéro d'enregistrement national: 1504126-1-0-1
Adresse postale: 87 Rte Des Romains
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@assurances-conseils.fr 📧
Téléphone: 0382884250 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50990
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 445463-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Achat mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC6B554-D608-9C0C-CCBFE45535E6AD9F
Région: Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-663177 (2024-10-30)
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