Prestations de coordination SPS pour les opérations de travaux de la ZAC Enova

SPL Enova aménagement

Prestations de coordination SPS (sécurité protection de la santé) pour les opérations de travaux de la ZAC Enova

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination SPS pour les opérations de travaux de la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-03
Brève description:
Prestations de coordination SPS (sécurité protection de la santé) pour les opérations de travaux de la ZAC Enova
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-36028
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 155 000 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Zac Enova
Code postal: 31670
Ville: Labege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique : Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-17 12:01:00 📅
Lieu: Labège
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature simplifiée
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Attestation de candidature simplifiée
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de candidature simplifiée Habilitation de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 1, 2 et 3
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900019
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mogicato Bruno
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36028 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154950 (2024-03-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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