Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Numéro d'enregistrement national: 20006686800098
Adresse postale: ZA de KERDANVEZ
Code postal: 29160
Commune postale: Crozon
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@comcom-crozon.bzh 📧
Téléphone: +33 298272476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656398 (2024-10-28)