Prestations de conservation des titres et de transparisation

CARMF

- Lot n° 1 : Conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF. - Lot n° 2 : Transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• CARMF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conservation des titres et de transparisation
Numéro de référence: 24/14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de garde 📦
Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conservation des titres
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché:

Conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel du lot : 300 000 euros HT Les montants estimatifs et maximum indiqués sont exprimés en valeur annuelle

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transparisation
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel du lot : 400 000 euros HT Les montants estimatifs et maximum indiqués sont exprimés en valeur annuelle

Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national: 77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Greffe du Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf

Source: OJS 2024/S 207-644257 (2024-10-21)

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