Prestations de comptabilité, fiscalité et gestion pour les besoins de la SERM et des autres membres du groupement de commandes
Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Prestations de comptabilité, fiscalité et gestion dans le cadre d'un groupement de commandes dont la SERM est coordonnateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptabilité, fiscalité et gestion pour les besoins de la SERM et des autres membres du groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7nPmo3J5eh&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7nPmo3J5eh&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547379 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptabilité, fiscalité et gestion pour les besoins de la SERM et des autres membres du groupement de commandes
Numéro de référence:
20249925-2S2401
Brève description:
Prestations de comptabilité, fiscalité et gestion dans le cadre d'un groupement de commandes dont la SERM est coordonnateur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
20249925-2S2401
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 2 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7nPmo3J5eh&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7nPmo3J5eh&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Qualité des réponses au cahier des charges : 70 %
Prix: 30%
Pour les sous-critères (cf. RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111201543
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547379 (2024-09-10)
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